Le droit d’opposition

Le droit d’opposition
Article RGPD

Nous en sommes sûrs. Vous avez déjà été la cible de démarchage téléphonique. Et, à moins que le produit vous ait intéressé, vous avez probablement dit quelque chose de la sorte… « Merci d’arrêter de me contacter ! ». Vous avez exercé : votre droit d’opposition.

Prévu à l’article 21 du RGPD ce droit permet aux personnes concernées de s’opposer à l’utilisation de leurs données dans le cadre de certaines activités de traitement.

A savoir :

  • En cas de prospection (par exemple par téléphone, mail, courrier ou sms) ;
  • Les activités de profilage rattachées aux activités de prospection ;

Mais aussi :

  • Les activités de traitement fondées sur un intérêt légitime du responsable du traitement (le recrutement, ou plus précisément la constitution d’une CVthèque par exemple) ; ou encore,
  • Les activités de traitement nécessaires à l’exécution d’une mission d’intérêt public.

Attention ! Ce droit n’est absolu que pour les activités de prospection !

Un responsable de traitement peut refuser ce droit pour des motifs légitimes et impérieux lorsqu’il s’agit des traitements qui prévalent sur les intérêts et, les droits et libertés de la personne concernée. Par exemple : une personne ne pourra pas s’opposer à un dispositif de vidéosurveillance ou cybersurveillance licite !

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