[Episode 2] Les droits | Le droit d’accès ?

[Episode 2] Les droits | Le droit d’accès ?
Minute RGPD

Dans l’épisode précédent nous vous présentions : le droit à l’information.

Aujourd’hui, nous vous parlerons du droit d’accès.

Le droit d’accès ? Mais pour accéder à quoi ?

En pratique, ce droit permet à une personne d’accéder à ses informations personnelles ou d’être certain que ses données font bien l’objet d’un traitement.

Mais pas seulement !

Il peut aussi permettre d’obtenir des informations sur l’activité de traitement.

C’est-à-dire que la personne peut demander une information complète sur l’activité de traitement – tel qu’évoqué dans l’épisode précédent – mais aussi, le cas échéant, des précisions à propos :

  • De la provenance de ses données (en cas de collecte indirecte) ;
  • Du ou des transferts hors Union européenne de ses données ; ou encore,
  • De l’existence d’une prise de décision automatisée ; et notamment :
    • La logique sous-jacente à cette décision et
    • Les conséquences que cette décision peut avoir pour la personne

Que faut-il donc prévoir pour répondre à ce droit ?

Un process pour répondre rapidement à la demande d’une personne concernée et qui, selon la demande permettra de :

  • Confirmer ou infirmer si les données de la personne sont bien traitées ;
  • Fournir à la personne une copie ou un accès à ses données ; ou encore,
  • Répondre rapidement par des compléments d’informations.

N’oubliez pas ! Les demandes de droit d’accès sont parmi les plus fréquentes ! Soyez prêts à y répondre !

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