[ EPISODE 1 ] – Les principes fondamentaux RGPD : le principe de finalité

[ EPISODE 1 ] – Les principes fondamentaux RGPD : le principe de finalité
Article RGPD

Bienvenue dans notre nouvelle mini-série : les principes fondamentaux.

Prévu à l’article 5 du RGPD ce principe implique que l’organisme qui collecte et utilise des données personnelles doit le faire pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.

C’est-à-dire que le responsable du traitement ne peut pas collecter des données « juste au cas où », sans buts bien précis.  

Attention ! Ces données ne doivent pas être utilisées pour une finalité incompatible avec celle initialement prévue. C’est ce qu’on appelle un détournement de finalité.

Exemple concret 1

un organisme qui décide d’utiliser les adresses mails qui figurent dans les CV pour envoyer de la prospection aux candidats au poste proposé. Celui-ci détourne la finalité liée au recrutement.

  • La finalité du traitement effectué doit figurer dans le registre des activités de traitement.
  • Elle doit également être portée à la connaissance des personnes dont les données sont collectées via une mention d’information claire et facilement accessible. Les personnes doivent savoir pour quelles raisons on collecte leurs données personnelles.

Ce qu’elle doit faire…

L’organisme peut accompagner son annonce d’emploi par une petite mention d’information en bas de page de l’offre.

A retenir…

  • Une collecte sans objectif est une collecte illicite !
  • Une collecte pour un objectif détourné sera sanctionnée !
Partager l'article

Articles similaires

Tout savoir (ou presque) sur le RGPD et l’intelligence artificielle
Article RGPD

Tout savoir (ou presque) sur le RGPD et l’intelligence artificielle

Découvrez un article dédié à l'intelligence artificielle, ses enjeux, ... mais également l'étroite relation entre l'IA et le RGPD !
Lire la suite
LA MINUTE RGPD | Sécurité | Les mails malveillants
Article RGPD

LA MINUTE RGPD | Sécurité | Les mails malveillants

Nous recevons tous des messages malveillants sur les réseaux sociaux tel que Facebook ou par mail. Voici les astuces pour décrypter l'arnaque et surtout bien agir !
Lire la suite