• Financement via l’OPCO de l’entreprise: Toute entreprise verse une contribution à l’URSSAF au titre de la formation et ces fonds vont être gérés par des OPCO (opérateurs de compétences) organisés par branches professionnelles. Qu’elle fasse de la formation ou non, l’entreprise doit obligatoirement verser sa contribution à l’URSSAF, et si elle ne les utilise pas, elle perdra ses fonds.

Si l’entreprise souhaite lancer une formation, elle va faire une demande de financement à l’OPCO, qui va prendre en charge totalement ou partiellement le coût de la formation.
Les modalités de prise en charge sont différentes dans chaque OPCO, il est donc important que l’entreprise se rapproche de son OPCO pour connaître les modalités de prise en charge.

• Financement sur fonds propres (entreprise ou particulier) : le fonds propre constitue la source principale de financement (sommes versées par les actionnaires, profits annuels qui ne sont pas distribués en dividendes). Le fond propre de votre entreprise peut vous permettre de financer des formations.

• Financement via CPF (Compte Personnel de Formation) : le CPF est un dispositif de financement qui vous permet de vous former. Selon votre situation vous pouvez utiliser votre CPF pour suivre et financer une formation. Votre demande de financement de formation éligible doit se faire via l’application Mon Compte Formation ou via le site internet dédié.

Le dispositif FNE-Formation : depuis le 14 avril 2020, l’Etat prend en charge 100% des coûts de formation de vos salariés pendant leur période d’activité partielle. Ce dispositif s’adresse à toutes les entreprises et associations. Pour mettre en place ce dispositif dans votre entreprise, vous devez établir une convention signée entre l’entreprise et la Direccte (l’Etat) ou après un accord de prise en charge par un opérateur de compétences (OPCO).

Pourquoi attendre ?

Le RGPD est entré en application le 25 mai 2018 : cela veut dire que vous devriez déjà être en conformité et respecter toutes les obligations du RGPD !

Gardez à l’esprit qu’en cas de contrôle de la CNIL, vous risquez une amende dès lors que vous ne remplissez pas ces obligations !

Le RGPD prévoit des sanctions administratives : il peut s’agir d’un simple avertissement ou d’une mise en demeure (parfois sous astreinte et avec un délai pour corriger les manquements constatés) ou d’une amende administrative (dont le montant peut varier de 10 à 20 millions euros d’amendes pour les organismes publics, et, de 2 à 4% du chiffre d’affaires annuel mondial de l’exercice précédent pour les organismes privés).

À cela peut s’ajouter des sanctions pénales, qui quant à elles sont directement applicables au représentant légal de l’organisme (emprisonnement ou amende).

Enfin, ces sanctions peuvent être rendues publiques, ce qui peut impacter l’image et la réputation de l’entreprise ! Sans compter les impacts financiers que cela peut impliquer !

Grâce à la formation bien entendu !

Développez les compétences de vos salariés grâce à nos formations en présentiel, en classe virtuelle et en e-learning.