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Cartographier et traiter les données de santé – L’atelier du Chargé de Conformité

public_formation_rgpdPublic : DPO désigné ou en cours de désignation, chargé de la conformité, RSSI,…
Niveau : Confirmé

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    Durée : 2 jours (14h)
    Formation en présentiel : En inter-ou intra-entreprise

formation_rgpd_connaissancesPrérequis : Connaître les principes de la loi ou avoir déjà pratiqué l’activité de CIL / DPO est recommandé. Ex : avoir suivi la formation labellisée Exercer le métier de DPO.

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Repas offert : En inter-entreprise

 

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Catégorie :
Tétière Cartographier et traiter les données de santé

(Réf.: LABEL-ST)

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
Formation « Cartographier et traiter les données de santé »

Grâce à la Formation « Cartographier et traiter les données de santé », vous allez aborder les points suivants :
1. La loi I&L et RGPD : les principes appliqués au monde de la santé
2. La CNIL et l’impact de ses décisions sur les traitements de la santé
3. Cartographier puis mettre en œuvre les traitements santé dans le respect des principes de la loi
4. Réaliser les bonnes formalités


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TELECHARGEZ LA FICHE DE FORMATION

formation_rgpd_jour_1PROGRAMME formation « Cartographier et traiter les données de santé »

1. Le champ d’application de la loi Informatique et Libertés et du RGPD

• Les terminologies
• Les principes de licéité d’un traitement
•  Sensibiliser les collaborateurs : les zones de libre commentaire

2. Respecter les obligations CNIL

• Lors de la mise en œuvre d’un traitement

• Pour informer les personnes de leurs droits
• En matière de sécurité et de confidentialité
• Vis-à-vis des sous-traitants

3. Contrôle CNIL

• Le formalisme attaché à une mission de contrôle
• Le contrôle sur place des agents de la CNIL : la mise en place d’une procédure interne
• La procédure de sanctions dans le secteur Santé

Pour plus de renseignements, contactez-nous !

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formation_rgpd_jour_2PROGRAMME

1. Cartographie des traitements

•  Connaissez-vous vos traitements ?
•  Qualifier et identifier les formalités auxquelles sont soumis les traitements de données à caractère personnel
•  Inventaire des traitements nominatifs : réalisation de la cartographie des traitements à l’aide des référentiels du secteur Santé
•  Exercice de cartographie d’un traitement en particulier : traitement métier

2. Les durées de conservation

•  Maîtriser les durées de conservation adaptées au secteur santé grâce à un référentiel dédié
•  La purge, les doctrines CNIL en matière d’archivage

3. Procédures internes

•  Mise et maintien en Conformité. Sécurité SI. Procédure interne en ce qui concerne la remontée d’information
•  L’usage du droit d’accès, annonce d’un contentieux. Processus pour pas passer à côté de vos obligations
•  Procéder à l’archivage de données sur support distinct, les principes et processus

4. CNIL Santé

•  Échange sur les travaux CNIL en cours sur le secteur santé (formalités, délibérations, etc.)

5. Bilan et conclusion

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Informations complémentaires

Tout type

en présentiel

Tout niveau

confirmé