Exercer le métier de DPO : préparation à la certification
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Exercer le métier de DPO : préparation à la certification

(REF.: DPO-CERTIF-1- INTRA)

Préparez-vous à la certification pour devenir DPO

21h

Confirmé

5 400€

Formation en présentiel intra

Additional Options : 1

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Santé Association Commerces Collectivités Bailleurs sociaux Généraliste

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

 

  1. Connaître les principes et concepts du RGPD et savoir les appliquer
  2. Connaître les outils et procédures de conformité et savoir les appliquer
  3. Savoir mettre en place un plan d’action pour accompagner l’organisme dans sa conformité

 

PUBLIC

 

DPO/DPD désigné ou en cours de désignation

 

PREREQUIS

 

Aucune connaissance particulière n’est attendue, il est toutefois recommandé d’avoir déjà pris connaissance du cadre légal (RGPD)

Programme détaillé

Jour 1

• Approche historique de la protection des données
• Le RGPD et ses champs d’application :
– Matériel
– Personnel
– Territorial
• La nouvelle loi Informatique et Libertés
• Définitions et mots-clés :
– Donnée à caractère personnel
– Donnée sensible
– Traitement de données à caractère personnel
– Fichier de données à caractère personnel
– Traitement automatisé et traitement non automatisé de données

Exercices

• Introduction

• Licéité, Loyauté et transparence

• Limitation des finalités

• Minimisation des données

• Exactitude

• La limitation de la conservation

• Intégrité et confidentialité

• Exercices

• Les bases juridiques d’un traitement de données
• Le consentement
– Le consentement de la personne concernée
>Qu’est-ce que le consentement ?
>Comment recueillir un consentement explicite ou exprès ?
– Le consentement des mineurs
– Les dérogations au consentement
• Exercices

• Vue d’ensemble :
– Les démarches
– Les courriers pour agir
– Formulation des réponses
• Les droits d’accès
• Le droit d’accès indirect
• Le droit de rectification
• Le droit à l’effacement :
– Présentation
– Le droit à l’effacement des données des mineurs
• Le droit à la limitation
• Le droit à la portabilité
• Le droit d’opposition
• Le profilage
• Focus sur les directives anticipées
• Les sanctions encourues
• Plaintes et recours en ligne
Exercices

• Introduction
• Les acteurs internes :
– Le directeur/le président
– Les relais internes
– Le chef de projet
– Le DSI/RSSI
– Le délégué à la protection des données (DPD)
• Les acteurs externes :
– Présentation schématique
– Les sous-traitants
– Les tiers autorisés
– Les partenaires et autres destinataires
• Les responsables conjoints du traitement

Jour 2

• Accountability
• Le Registre des traitements du responsable de traitement et du sous-traitant
• Privacy by Design et by Default
• Politiques et process en matière de protection de données
• Codes de conduite et certifications
• Mesures techniques et organisationnelles
Exercices

• Comprendre la notion de transfert de données hors de l’UE
• Maîtriser le périmètre de transfert de données personnelles
• Décision d’adéquation
• Garanties appropriées et obligations
• Les règles d’entreprise contraignantes (BCR)
• Les dérogations
• L’autorisation de l’autorité de contrôle
• La suspension temporaire
• Les clauses contractuelles
Exercices

• Statut
• Pouvoirs et missions
• Le régime des sanctions
• Le Comité européen de protection des données (CEPD) / European Data Protection Board (EDBP)
• La coopération entre les autorité de contrôle nationales
• Le droit à réparation
Exercices

Jour 3

• Introduction :
– Historique
– Quelques chiffres
– Les différences entre Cil et DPD
• La désignation du DPD :
– La désignation obligatoire
– La désignation facultative
– Le DPD interne, externe ou mutualisé
– Quel profil pour le DPD ?
– La désignation du DPD : mode d’emploi
• Les missions du DPD :
– L’article 39 du RGPD
– Le DPD et les DPIA
– Les moyens du DPD
– La lettre de mission
– Le statut du DPD
– La responsabilité du DPD
– L’absence de conflit d’intérêt
– Le bilan du DPD
– L’éthique et la déontologie
• La fin de mission du DPD
Exercices

• S’informer, connaître son environnement, son organisation :
– Se poser les bonnes questions
– Se faire connaître
– L’équipe du DPD
– Connaître sa structure
• Accompagner l’organisme dans la démarche de conformité au RGPD :
– Réaliser un état des lieux
– Mettre en conformité
– Evaluer et auditer
Exercices

• Sensibiliser le personnel
• Gérer les droits des personnes
• Identifier les démarches utiles
• Partager et échanger
• Mettre en place une politique Privacy
Cas pratique

Cette formation est certifiée par :

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