L'atelier du chargé de conformité secteur bailleurs sociaux

• Les terminologies
• Les principes de licéité d’un traitement
• Sensibiliser les collaborateurs : les zones de libre commentaire

• Lors de la mise en oeuvre d’un traitement
• Pour informer les personnes de leurs droits
• En matière de sécurité et de confidentialité
• Vis-à-vis des sous-traitants

• Étude de cas : Identification des erreurs
• Élaboration des solutions
• Le contrôle sur place des agents de la CNIL : la mise en place d’une procédure interne

• Connaissez-vous vos traitements ?
• Inventaire et réalisation de la cartographie des traitements à l’aide un référentiel de traitements du secteur ESH/OPH.
• Exercice de cartographie d’un traitement en particulier :
Traitement Métier (Gestion locative, Gestion sociale, Trouble du voisinage…) / Traitement RH
• Qualification et identification des formalités auxquelles sont soumis les traitements de données à caractère personnel

• Travail sur un référentiel de durées de conservation adapté au milieu HLM
et zoom sur les contrôles ANCOLS
• La purge, les doctrines CNIL en matière d’archivage

• Mise et maintien en conformité, procédure interne en ce qui concerne la remontée d’information
• L’usage du droit d’accès, annonce d’un contentieux, processus pour ne pas passer à côté
• Procéder à l’archivage de données sur support distinct, les principes et processus

• Echange sur les travaux en cours

• Refonte NS.
• Nouvelle AU

• Charte USH-CNIL