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DPD désigné ou en cours de désignation, chargé de la conformité, RSSI, etc.
14h
Confirmé
1 980€
Formation en présentiel inter
Santé
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
- La loi I&L et le RGPD : les principes appliqués au monde de la santé
- La CNIL et l’impact de ses décisions sur les traitements de la santé
- Cartographier puis mettre en oeuvre les traitements santé dans le respect des principes de la loi
- Réaliser les bonnes formalités
PUBLIC
DPD désigné ou en cours de désignation, chargé de la conformité, RSSI, etc.
PREREQUIS
Connaître les principes de la loi ou avoir déjà pratiqué l’activité de DPD / DPO est recommandé. Ex : avoir suivi la formation « Exercer le métier de DPO ».
Prochaines dates disponibles
1-4
Février
8-11
Mars
26-29
Avril
17-20
Mai
14-17
Juin
20-23
Septembre
18-21
Octobre
22-25
Novembre
13-16
Décembre
+
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Programme détaillé
Jour 1
1. Le champ d’application de la loi Informatique et Libertés et du RGPD
• Les terminologies
• Les principes de licéité d’un traitement
• Sensibiliser les collaborateurs : les zones de libre commentaire
2. Respecter les obligations CNIL
• Lors de la mise en oeuvre d’un traitement
• Pour informer les personnes de leurs droits
• En matière de sécurité et de confidentialité
• Vis-à-vis des sous-traitants
3. Contrôle CNIL
• Le formalisme attaché à une mission de contrôle
• Le contrôle sur place des agents de la CNIL : la mise en place d’une procédure interne
• La procédure de sanctions dans le secteur Santé
Jour 2
1. Cartographie des traitements
• Connaissez-vous vos traitements ?
• Qualifier et identifier les formalités auxquelles sont soumis les traitements de données à caractère personnel
• Inventaire des traitements nominatifs : réalisation de la cartographie des traitements à l’aide des référentiels du secteur Santé
• Exercice de cartographie d’un traitement en particulier : traitement Métier
2. Les durées de conservation
• Maîtriser les durées de conservation adaptées au secteur Santé grâce à un
référentiel dédié
• La purge, les doctrines CNIL en matière d’archivage
3. Procédures internes
• Mise et maintien en Conformité. Sécurité SI. Procédure interne en ce qui concerne la remontée d’information
• L’usage du droit d’accès, annonce d’un contentieux. Processus pour ne pas passer à côté de vos obligations
• Procéder à l’archivage de données sur support distinct, les principes et processus
4. CNIL Santé
• Échange sur les travaux CNIL en cours sur le secteur santé (formalités, délibérations, etc.)
5. Bilan et conclusion
• Bilan et conclusion
Cette formation est certifiée par :
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