L’atelier du chargé de conformité : Secteur santé
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L'atelier du chargé de conformité : Secteur santé

(REF.: LABEL-ST-INTRA)

Bonne connaissance du vocabulaire RGPD

14h

Confirmé

3 600€

Formation en présentiel intra

Additional Options : 1

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Santé

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

 

  1. La loi I&L et le RGPD : les principes appliqués au monde de la santé
  2. La CNIL et l’impact de ses décisions sur les traitements de la santé
  3. Cartographier puis mettre en oeuvre les traitements santé dans le respect des principes de la loi
  4. Réaliser les bonnes formalités

 

PUBLIC

 

DPD désigné ou en cours de désignation, chargé de la conformité, RSSI, etc.

 

PREREQUIS

 

Connaître les principes de la loi ou avoir déjà pratiqué l’activité de DPD / DPO est recommandé. Ex : avoir suivi la formation « Exercer le métier de DPO ».

Programme détaillé

Jour 1

• Les terminologies
• Les principes de licéité d’un traitement
• Sensibiliser les collaborateurs : les zones de libre commentaire

• Lors de la mise en oeuvre d’un traitement
• Pour informer les personnes de leurs droits
• En matière de sécurité et de confidentialité
• Vis-à-vis des sous-traitants

• Le formalisme attaché à une mission de contrôle
• Le contrôle sur place des agents de la CNIL : la mise en place d’une procédure interne
• La procédure de sanctions dans le secteur Santé

Jour 2

• Connaissez-vous vos traitements ?
• Qualifier et identifier les formalités auxquelles sont soumis les traitements de données à caractère personnel
• Inventaire des traitements nominatifs : réalisation de la cartographie des traitements à l’aide des référentiels du secteur Santé
• Exercice de cartographie d’un traitement en particulier : traitement Métier

• Maîtriser les durées de conservation adaptées au secteur Santé grâce à un
référentiel dédié
• La purge, les doctrines CNIL en matière d’archivage

• Mise et maintien en Conformité. Sécurité SI. Procédure interne en ce qui concerne la remontée d’information
• L’usage du droit d’accès, annonce d’un contentieux. Processus pour ne pas passer à côté de vos obligations
• Procéder à l’archivage de données sur support distinct, les principes et processus

• Échange sur les travaux CNIL en cours sur le secteur santé (formalités, délibérations, etc.)

• Bilan et conclusion

Cette formation est certifiée par :

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