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Maîtriser le cadre légal du transfert de données personnelles

Public : DPO, RH, Juriste, Responsables, Directeurs de services
Niveau : Intermédiaire

   Durée : 3h30 ou 7h
   Formation en présentiel : En inter-ou intra-entreprise

formation_rgpd_connaissances Prérequis : Connaissances de base en matière de protection de données

Picto_repas_offert_formation_rgpdRepas offert : En inter-entreprise

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Formation RGPD transfert de données, tetiere

Réf.: RE-TD

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES : Maîtriser le cadre légal du transfert de données personnelles

Grâce à la formation RGPD « Maîtriser le cadre légal du transfert de données personnelles », vous saurez :
1. Connaître les concepts fondamentaux en matière de transfert de données hors de l’UE
2. Disposer des informations nécessaires pour identifier les transferts de données personnelles au sein de sa structure
3. Appréhender les mécanismes de transfert de données personnelles hors de l’UE
4. Assurer la liaison avec sa maison-mère et ses prestataires étrangers


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PROGRAMME

1. Introduction à la Formation RGPD « Maîtriser le cadre légal du transfert de données personnelles »

•  Rappel du cadre légal et réglementaire
•  Rappel des principes et des notions fondamentales
•  Avant et après le 25 mai 2018 : identifi er les changements apportés par le RGPD en matière de transferts de données

2. Le cadre légal en matière de transferts de données à caractère personnel

•  Comprendre la notion de transfert de données hors de l’UE
•  Maîtriser le périmètre du transfert de données personnelles : présentation générale

3. Transferts hors UE et décisions d’adéquation

L’adéquation
• L’échec du Privacy Shield : les limites de l’adéquation

4. Les garanties appropriées

• Focus sur les clauses contractuelles types
• Focus sur les règles d’entreprises contraignantes

5. Mises en situation

L’utilisation des garanties appropriées
• L’utilisation des dérogations particulières
• Quelques cas particuliers : données sensibles et HDS

6. Étude de cas

Évaluation

Un QCM de 10 questions à traiter en 15 minutes

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Catalogue des formations RGPD 2019

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Informations complémentaires

type

en présentiel

niveau

intermédiaire