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RGPD et ses impacts sur la sous-traitance

public_formation_rgpdPublic : Sous-traitant, prestataire traitant de données personnelles pour son client, Data Management Platforms, éditeur de solutions SaaS, hébergeur de données, RSSI, responsable qualité, auditeur interne et externe, etc.

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   Durée : 1 jour (7h)
   Niveau : Débutant
   Formation en présentiel : En inter-ou intra-entreprise

livre_formation_rgpd_connaissancesPrérequis : Aucune connaissance n’est attendue. Il est toutefois recommandé d’avoir pris connaissance de la loi Informatique et Libertés
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Repas offert : En inter-entreprise

 

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(Réf.: RE-PST)

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES : Le RGPD et ses impacts sur la sous-traitance

Grâce à la formation sur le RGPD et ses impacts sur la sous-traitance, vous serez en mesure :
1. Identifier les changements majeurs apportés par le Règlement Européen (RGPD)
2. Analyser les implications opérationnelles en tant que sous-traitant
3. Définir et mettre en oeuvre un plan d’actions pour se conformer aux nouvelles règles


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formation_rgpd_jour_1PROGRAMME de la formation « RGPD et ses impacts sur la sous-traitance »

1. Introduction de la Formation RGPD et ses impacts sur la sous-traitance

•  Introduction
•  Cadre légal
•  Définitions et mots-clés
•  Principes fondamentaux
•  Cas particulier des données sensibles et à risque
•  Droits des personnes concernées
•  Acteurs
•  Nouveau cadre légal applicable aux prestataires

2. QCM : maîtriser le vocabulaire juridique

3. Obligations du prestataire pour démontrer sa conformité

•  Tenir le registre des traitements du sous-traitant
•  Désigner un Délégué à la Protection de données
•  Evaluer les risques pour mettre en œuvre les mesures de sécurité adaptées
•  Contrat de sous-traitance : comprendre les obligations des parties
•  Le Privacy by Design et by Default : Éléments à prendre en considération pour présenter des garanties suffisantes à son client
•  Les risques

4. Exercice : élaboration d’une checklist Privacy By Design

5. Obligations de conseil et de coopération avec le client

•  Respecter les droits des personnes
•  Pour le recueil du consentement
•  Respecter l’obligation d’information
•  Assurer une protection spécifi que pour les données des mineurs
•  Répondre à l’obligation de documenter (accountability)
•  Mener une Analyse d’impact obligatoire
•  Notifier toute violation de données dans les meilleurs délais

6. Etude de cas : réaliser la documentation nécessaire pour son client en cas de violation de données

7. Cas particuliers

•  Le service SaaS
•  L’hébergement de données de santé
•  Le cloud computing

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Catalogue des formations RGPD 2019

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La Minute RGPD spéciale : « Le contrat de sous-traitance »

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RGPD et ses impacts sur la sous-traitance

Informations complémentaires

niveau

débutant

type

en présentiel