Formation : exercer le métier de DPO - préparation à la certification (module 1)

• Approche historique de la protection des données
• Le RGPD et ses champs d’application :
– Matériel
– Personnel
– Territorial
• La nouvelle loi Informatique et Libertés
• Définitions et mots-clés :
– Donnée à caractère personnel
– Donnée sensible
– Traitement de données à caractère personnel
– Fichier de données à caractère personnel
– Traitement automatisé et traitement non automatisé de données

• Introduction

• Licéité, Loyauté et transparence

• Limitation des finalités

• Minimisation des données

• Exactitude

• La limitation de la conservation

• Intégrité et confidentialité

• Les bases juridiques d’un traitement de données
• Le consentement
– Le consentement de la personne concernée
>Qu’est-ce que le consentement ?
>Comment recueillir un consentement explicite ou exprès ?
– Le consentement des mineurs
– Les dérogations au consentement

• Vue d’ensemble :
– Les démarches
– Les courriers pour agir
– Formulation des réponses

• L’obligation de transparence
• Les exceptions

• Le droit d’accès et les sanctions
• Le droit de rectification (art. 16 RGPD)
• Le droit à l’effacement (art. 17 RGPD):
– Présentation
– Le droit à l’effacement des données des mineurs
• Le droit d’opposition

• Le droit d’accès indirect
– La demande
– La réponse
• Le droit à la limitation
• Le droit à la portabilité
• Le profilage
• Le droit à définir des directives après le décès
• Les sanctions encourues
• Plaintes et recours en ligne

• Introduction
• Les acteurs internes :
– Le directeur/le président
– Les relais internes
– Le chef de projet
– Le DSI/RSSI

• Introduction :
– Historique
– Les missions du DPD
– La lettre de mission
– Le statut du DPD
– La responsabilité du DPD
– L’absence de conflit d’intérêt
– Le reporting du DPD
• La fin de mission du DPD

• Accountability
• Privacy by Design et by Default
• Politiques et process en matière de protection de données
• Codes de conduite et certifications
• Mesures techniques et organisationnelles

• hors de l’Union Européenne
• Comprendre la notion de transfert de données hors de l’UE
• Maîtriser le périmètre de transfert de données personnelles
• Décision d’adéquation
• Garanties appropriées et obligations
• Les règles d’entreprise contraignantes (BCR)
• Les dérogations pour des situations particulières
• Observation conclusive en matière de transfert de données hors Union Européenne

• Statut
• Pouvoirs et missions
• Le régime des sanctions
• Le Comité européen
de protection des données (CEPD) / European Data Protection Board (EDPB)
• La coopération entre les autorités de contrôle nationales
• Le droit à réparation

• Accompagner l’organisme dans la démarche de conformité au RGPD

• Introduction
• Le contenu du registre
• les particularités du registre
• Le registre du sous-traitant