Formation : l’atelier du chargé de conformité secteur bailleurs sociaux
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Formation : l'atelier du chargé de conformité secteur bailleurs sociaux

(REF.: E-LABEL-BS)

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Bailleurs sociaux

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

 

  1. Valider ses bases et connaissances informatique et Libertés / RGPD
  2. Vérifier le niveau de conformité atteint grâce à des cas pratiques
  3. Connaître et échanger autour des bonnes pratiques du secteur HLM
  4. Développer les démarches, processus et outils pour permettre de garantir et de maintenir la conformité

 

PUBLIC

 

La formation L’atelier du chargé de conformité secteur bailleurs sociaux est un programme de formation RGPD dédié au secteur des bailleurs sociaux. Cette formation a pour objectif la maîtrise du règlement général sur la protection des données et de la loi Informatique et Libertés, la vérification du niveau de conformité atteint, la connaissance des spécificités du secteur HLM et le développement de démarches, process et d’outils pour garantir et maintenir la conformité.

 

PREREQUIS

 

Connaissances du RGPD

Programme détaillé de la formation

Jour 1

• Les terminologies
• Les principes de licéité d’un traitement
• Sensibiliser les collaborateurs : les zones de libre commentaire

• Lors de la mise en oeuvre d’un traitement
• Pour informer les personnes de leurs droits
• En matière de sécurité et de confidentialité
• Vis-à-vis des sous-traitants

• Étude de cas : Identification des erreurs
• Élaboration des solutions
• Le contrôle sur place des agents de la CNIL : la mise en place d’une procédure interne

Jour 2

• Connaissez-vous vos traitements ?
• Inventaire et réalisation de la cartographie des traitements à l’aide un référentiel de traitements du secteur ESH/OPH.
• Exercice de cartographie d’un traitement en particulier : Traitement Métier (Gestion locative, Gestion sociale, Trouble du voisinage…) / Traitement RH
• Qualification et identification des formalités auxquelles sont soumis les traitements de données à caractère personnel

• Travail sur un référentiel de durées de conservation adapté au milieu HLM et zoom sur les contrôles ANCOLS
• La purge, les doctrines CNIL en matière d’archivage

• Mise et maintien en conformité, procédure interne en ce qui concerne la remontée d’information
• L’usage du droit d’accès, annonce d’un contentieux, processus pour ne pas passer à côté
• Procéder à l’archivage de données sur support distinct, les principes et processus

• Echange sur les travaux en cours

• Refonte NS.
• Nouvelle AU

• Charte USH-CNIL

Organisme certifié par :

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