Les bases du RGPD – Niveau 2 – Approfondissement et mise en application
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Les bases du RGPD - Niveau 2 - Approfondissement et mise en application

(REF.: E-RE-2)

Bonne connaissance du vocabulaire RGPD

4 x 3h30

Confirmé

1 300€

Formation en Classe virtuelle

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Santé Association Commerces Collectivités TPE-PME Bailleurs sociaux Généraliste

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

 

1. Formation associant aspects théoriques et approche pratique
2. Analyser les implications opérationnelles au sein de votre organisme
3. Définir et mettre en oeuvre un plan d’actions pour se conformer au RGPD

4. Sécuriser et améliorer les process en place au sein de l’organisme

 

PUBLIC

 

DPD, chargé de conformité, responsables juridiques et juristes, DSI et RSSI, responsables RH, risk managers, dirigeant, commercial, marketing

 

PREREQUIS

 

Connaître les principes de la loi ou avoir déjà pratiqué l’activité de DPD/ DPO est recommandé

Prochaines dates disponibles

Programme détaillé

Module 1

• Le cadre légal : application territoriale et extraterritoriale
• Les principaux changements

 

 

• Rappel des principes fondamentaux

• Les bases juridiques des traitements :
-Présentation de l’ensemble des bases juridiques
– Focus sur le consentement

• Les « anciens » droits : droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition
• Les « nouveaux » droits : droit à la limitation, à la portabilité et les décisions automatisées
• Le droit de définir le sort de ses données après son décès
• Comment gérer le droit des personnes concernées ?

Module 2

•La sous-traitance
-Rappel sur la notion de sous-traitant
-La formalisation du contrat de sous-traitance

• La responsabilité conjointe :
-La nouvelle notion de responsable conjoint
-La formalisation du contrat de responsabilité conjointe

• La notion de transfert hors UE
• L’encadrement des transferts hors UE
• Présentation schématique des garanties appropriées

Module 3

• La désignation du DPD
• Rôle et missions du DPD

• Accountability
• Privacy by design et Privacy by default

• Les procédures incontournables :
-Gestion des droits des PC
-Gestion des violations
-Gestion d’un contrôle CNIL

• Certifications, codes de conduite

Module 4

• La tenue du registre des activités de traitement :
-En tant que RT
-En tant que ST

• Mesures de sécurités et gestion des violations de données à caractère personnel :
-Qu’est-ce qu’une violation ?
-Qui, quand et comment ?

• La réalisation des études d’impact (DPIA) :
-Les traitements visés par l’obligation
-Quand réaliser une PIA ?
-Comment réaliser une PIA ?1. Les exigences pour démontrer sa conformité

• La tenue du registre des activités de traitement :
-En tant que RT
-En tant que ST

• Mesures de sécurités et gestion des violations de données à caractère personnel :
-Qu’est-ce qu’une violation ?
-Qui, quand et comment ?

• La réalisation des études d’impact (DPIA) :
-Les traitements visés par l’obligation
-Quand réaliser une PIA ?
-Comment réaliser une PIA ?

    • Vue d’ensemble

    • La coopération avec les autorités de contrôle

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