Formations sous-traitance & RGPD

Formations sous-traitance & RGPD

Maîtriser la gestion des données de la sous-traitance

Les formations sous-traitance et RGPD

Les formations RGPD et ses impacts sur la sous-traitance, disponibles en classe-virtuelle et en présentiel. Ces formations permettent d’appréhender les obligations et risques liés à la conformité au RGPD.

 

Vous serez ainsi capable de mettre en œuvre votre conformité au RGPD, de collecter et de traiter les données en respectant les droits de toutes les parties prenantes avec les mesures de sécurité adaptées.

 

Vous êtes sous-traitants ou travaillez avec d’autres structures ? Découvrez nos formations RGPD dédiées pour répondre à vos problématiques spécifiques !

Formations sous-traitance & RGPD – RGPD Academy

Suis-je concerné par la sous-traitance au regard du RGPD ?

Le terme sous-traitant (de données à caractère personnel), au regard du RGPD, désigne toute entité qui traite des données personnelles pour un responsable de traitement.

 

Cela concerne par exemple les prestataires de services informatiques (hébergeur, sécurité informatique, etc.) ou les organismes qui traitent des données pour le compte d’un client (agences marketings par exemple).

En résumé

En soit, dès lors qu’une structure collecte et traite des données pour lesquelles elle n’a pas définie les la finalité des traitements, elle est considérée comme sous-traitant.

Si je suis sous-traitant – RGPD Academy

Quelles sont les obligations liées à la sous-traitance au regard du RGPD ?

Si je suis sous-traitant

Si vous êtes sous-traitants, il y a des obligations liées au RGPD que vous devez respecter :

 

  1. Transparence et traçabilité: Etablir un contrat qui recense les instructions à suivre concernant les traitements des données et être en mesure de démontrer le respect des obligations (à l’aide notamment du registre de traitement).
  2. Protection des données: Être en mesure de démontrer que le traitement des données répond aux exigences du RGPD (minimisation des données, finalité, durée de conservation, droits des personnes concernées, etc.)
  3. Sécurisation des données: Confidentialité, notification en cas de violation, système de sécurité
  4. Assistance et conseil: Alerter en cas d’actions non-conforme au RGPD, conseiller le client sur sa gouvernance de la conformité, accompagner les clients qui souhaitent exercer leurs droits (accès, rectification, suppression, etc.),

Si je fais appel aux services d’un sous-traitant

En tant que responsable de traitement, vous êtes soumis aux mêmes obligations que celles imposées à votre sous-traitant. Il faut avant tout s’assurer que tous les traitements de données personnelles sont conformes au RGPD.

 

Attention !

Si une faute est commise de la part de votre sous-traitant quant au traitement de données personnelles, vous serez tenu responsable et serez sanctionné. Veillez donc à bien définir les clauses du contrat !

Sanctions

Nous avons parlé des sanctions encourues en cas de non-respect du RGPD, mais quelles sont-elles ?

 

  1. La sanction encourue en cas de non-respect du RGPD entrainant ainsi un risque (voir une violation) pour la sécurité des données personnelles des personnes peut atteindre jusqu’à 4% du chiffre d’affaires annuel mondial.
  2. La sanction peut être fixée à 10 à 20 millions d’euros selon la catégorie de l’infraction.

Pourquoi se former au RGPD lorsque l’on traite avec des sous-traitants ?

Il existe de nombreuses procédures contractuelles qui lient le sous-traitant et son responsable de traitement. Les deux structures font face à de nombreuses obligations telles que la protection et la confidentialité des données. De ce fait, il est très important d’être sensibiliser aux enjeux du RGPD et de bien comprendre comment assurer sa conformité au RGPD lorsque vous sous-traitez ou êtes vous-même sous-traitant.

 

Cette formation garantit la mise en conformité au RGPD d’une structure et ainsi la sécurité pour toutes les parties prenantes (clients, partenaires, fournisseurs, employés, etc.) et permet d’éviter une sanction.

RGPD ACADEMY

Nos formations au RGPD, disponibles en classe virtuelle ou présentiel, vous permettront de connaitre sur le bout des doigts toutes les propriétés du RGPD vis-à-vis de la sous-traitance.

Quels sont les objectifs des formations au RGPD de la sous-traitance ?

Découvrez la formation sous-traitance & RGPD

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